Permis d'aménager n° 06720522R0001 à Hœrdt pour un terrain de 263 127 m², Rue De La Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 06720522R0001
Demandeur
BF3 PARC DU RIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 06720522R0001 a été délivré le 29 novembre 2022 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est BF3 PARC DU RIED.
L'opération s'étend sur un terrain de 263 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1710, 181, 57286. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Hœrdt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 263 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF3 PARC DU RIED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852210590
- SIRET
- 85221059000026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de BF3 PARC DU RIED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |