Permis de démolir n° 06720522R0009 à Hœrdt, Rue De La Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 06720522R0009
Demandeur
BF3 PARC DU RIED
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720522R0009 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Republique. BF3 PARC DU RIED figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 202 880 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1710, 181, 65105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Hœrdt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 202 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF3 PARC DU RIED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852210590
- SIRET
- 85221059000026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720522R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |