Déclaration préalable n° 06718020M0255 à Haguenau pour 19 m² de locaux, 67 Route De Marienthal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier DP n° 06718020M0255
Demandeur
H-DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 septembre 2020 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06718020M0255 porte sur un projet situé 67 Route De Marienthal. Le demandeur déclaré est H-DIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO80. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 836 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 855 m² |
| Total | 1 836 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 836 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 855 m² |
| Total locaux | 1 836 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H-DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814562559
- SIRET
- 81456255900025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de H-DIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718020M0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |