Permis de construire Locaux N° 06718018M0064

Permis de construire à Haguenau pour 1 826 m² de locaux - 67 Rue De Marienthal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 06718018M0064

Demandeur

H-DIS

Cette page présente le permis de construire n° 06718018M0064, délivré le 8 mars 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 67 Rue De Marienthal, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H-DIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 826 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 826 m²

Surface créée

1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 826 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 1 826 m²
Total 1 826 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total locaux 1 826 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 1 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814562559
SIRET
81456255900025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718018M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 826 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De Marienthal, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H-DIS et accordé le 8 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718018M0064, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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