Permis de construire Locaux N° 06718018M0064

Permis de construire n° 06718018M0064 à Haguenau pour 1 826 m² de locaux, 67 Rue De Marienthal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 06718018M0064

Demandeur

H-DIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718018M0064 porte sur un projet situé 67 Rue De Marienthal. Le dossier a été déposé par H-DIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO211. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 279 m²

Surface existante avant

1 826 m²

Surface créée

1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 826 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 1 826 m²
Total 1 826 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² -1 826 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total locaux 1 826 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 1 826 m² 0 m² 1 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814562559
SIRET
81456255900025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
HAGUENAU (67500)

Autres dossiers de H-DIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718018M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De Marienthal, à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par H-DIS et accordée le 8 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718018M0064, déposé en mairie de Haguenau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haguenau

Autres types d'autorisations à Haguenau