Permis de construire Locaux N° 06718020M0034

Permis de construire n° 06718020M0034 à Haguenau pour 103 m² de locaux, 70 Rte De Forstheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 06718020M0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718020M0034 a été délivré le 6 octobre 2020 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 70 Rte De Forstheim.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NX231, NX232, NX233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 502 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NX231 NX232 NX233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Locaux 739 m² 54 m² 49 m² 0 m² 49 m² 54 m² 793 m²
Total 1 161 m² 54 m² 49 m² 0 m² 49 m² 54 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 690 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 739 m²
Autres activités 49 m² 54 m² 0 m² 0 m² 49 m² 5 m² 54 m²
dont Bureaux 49 m² 54 m² 0 m² 0 m² 49 m² 5 m² 54 m²
Total locaux 739 m² 54 m² 49 m² 0 m² 49 m² 54 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718020M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Rte De Forstheim, à Haguenau (67500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718020M0034, déposé en mairie de Haguenau.

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