Permis de construire Locaux N° 0671802200041

Permis de construire n° 0671802200041 à Haguenau pour 317 m² de locaux, 91 Route De Marienthal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 0671802200041

Demandeur

SARL PIERRE SCHUMPP AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0671802200041 porte sur un projet situé 91 Route De Marienthal. Le projet est porté par SARL PIERRE SCHUMPP AUTOMOBILE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 008 m²

Surface existante avant

8 353 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

8 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 353 m² 0 m² 317 m² 33 m² 317 m² -33 m² 8 320 m²
Total 8 353 m² 0 m² 317 m² 33 m² 317 m² -33 m² 8 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 379 m² 0 m² 317 m² 9 m² 0 m² 308 m² 6 687 m²
Autres activités 1 974 m² 0 m² 0 m² 24 m² 317 m² -341 m² 1 633 m²
dont Entrepôt 1 974 m² 0 m² 0 m² 24 m² 317 m² -341 m² 1 633 m²
Total locaux 8 353 m² 0 m² 317 m² 33 m² 317 m² -33 m² 8 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PIERRE SCHUMPP AUTOMOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390478568
SIRET
39047856800012
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 91 Route De Marienthal, à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL PIERRE SCHUMPP AUTOMOBILE et accordé le 22 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200041, déposé en mairie de Haguenau.

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