Permis de construire n° 06718020M0054 à Haguenau pour 98 m² de locaux, 1 A 5 Rue Colome
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 06718020M0054
Demandeur
FONDATION SAINT FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718020M0054, délivré le 21 septembre 2020 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 A 5 Rue Colome. Le dossier a été déposé par FONDATION SAINT FRANCOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN1, BN2, BN9. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 806 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 12 904 m² |
| Total | 12 806 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 12 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 806 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 12 904 m² |
| Total locaux | 12 806 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 12 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT FRANCOIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 311127781
- SIRET
- 31112778100012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de FONDATION SAINT FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718020M0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |