Déclaration préalable Locaux N° 06718017M0242

Déclaration préalable à Haguenau pour 547 m² de locaux - 101 Route De Marienthal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier DP n° 06718017M0242

Demandeur

OBLINGER VAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06718017M0242, accordée le 29 août 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 101 Route De Marienthal, Haguenau (67500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OBLINGER VAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 653 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DK78, CN72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 653 m²

Surface existante avant

4 217 m²

Surface créée

547 m²

Surface totale après

4 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK78 CN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 217 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 4 217 m²
Total 4 217 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 690 m²
Commerce et services 2 870 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 3 417 m²
Entrepôt 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 4 217 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 4 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBLINGER VAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
415373828
SIRET
41537382800045
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718017M0242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 101 Route De Marienthal, Haguenau (67500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OBLINGER VAS et accordée le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718017M0242, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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