Déclaration préalable Locaux N° 06718017M0242

Déclaration préalable n° 06718017M0242 à Haguenau pour 547 m² de locaux, 101 Route De Marienthal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier DP n° 06718017M0242

Demandeur

OBLINGER VAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06718017M0242 a été accordée le 29 août 2017, pour un projet situé 101 Route De Marienthal. OBLINGER VAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 653 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK78, CN72. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 653 m²

Surface existante avant

4 217 m²

Surface créée

547 m²

Surface totale après

4 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK78 CN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 217 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 4 217 m²
Total 4 217 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 870 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 3 417 m²
Autres activités 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² -547 m² 800 m²
dont Bureaux 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 690 m²
dont Entrepôt 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² -419 m² 110 m²
Total locaux 4 217 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 4 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBLINGER VAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
415373828
SIRET
41537382800045
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718017M0242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 653 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 101 Route De Marienthal, à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OBLINGER VAS et accordé le 29 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718017M0242, déposé en mairie de Haguenau.

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