Déclaration préalable Logement N° 06712421V0032

Déclaration préalable à Entzheim pour 131 m² de logement - 44 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier DP n° 06712421V0032

Demandeur

SCI LA CIGOGNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06712421V0032, accordée le 19 octobre 2021 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 44 Route De Strasbourg, Entzheim (67960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA CIGOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0277, 02166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0277 02166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 6 m² 125 m² 20 m² 125 m² 0 m² 131 m²
Total 145 m² 6 m² 125 m² 20 m² 125 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CIGOGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503462194
SIRET
50346219400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712421V0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Route De Strasbourg, Entzheim (67960).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CIGOGNE et accordée le 19 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712421V0032, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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