Permis de construire Mixte N° 06614825A0015

Permis de construire n° 06614825A0015 à Port-Vendres pour 2 775 m² de logement et locaux, 2 Route De La Gare

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 06614825A0015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614825A0015 a été délivré le 12 février 2026 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Route De La Gare. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 775 m² d'habitation et 1 000 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD547. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

2 775 m²

Variation nette

+2 506 m²

Surface totale après

2 775 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
05/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²
Locaux 269 m² 1 000 m² 0 m² 269 m² 0 m² 731 m² 1 000 m²
Total 269 m² 2 775 m² 0 m² 269 m² 0 m² 2 506 m² 2 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 1 000 m² 0 m² 269 m² 0 m² 731 m² 1 000 m²
Total locaux 269 m² 1 000 m² 0 m² 269 m² 0 m² 731 m² 1 000 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

29 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 4 - - 29
- 34,5 % 51,7 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601769
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614825A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Route De La Gare, à Port-Vendres (66660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2026, ouverture de chantier le 5 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 775 m² d'habitation et 1 000 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614825A0015, déposé en mairie de Port-Vendres.

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