Permis de construire Logement N° 06614814A0007

Permis de construire n° 06614814A0007 à Port-Vendres pour 1 002 m² de logement, Rue Du Onze Novembre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 juillet 2014

Dossier PC n° 06614814A0007

Demandeur

LOGES DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Onze Novembre, le permis de construire n° 06614814A0007 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2014 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est LOGES DU PARC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

1 002 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 724 m² 278 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Total 278 m² 724 m² 278 m² 0 m² 278 m² 724 m² 1 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 5 2 - - 14
7,1 % 42,9 % 35,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGES DU PARC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751045691
SIRET
75104569100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614814A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Onze Novembre, à Port-Vendres (66660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOGES DU PARC ; la décision est intervenue le 2 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614814A0007, déposé en mairie de Port-Vendres.

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