Déclaration préalable n° 06613620P0441 à Perpignan pour 500 m² de locaux, 175 avenue de Prades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier DP n° 06613620P0441
Demandeur
ACADEMIE.LAX FORMATION PROFESSIONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06613620P0441 a été accordée le 22 septembre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 175 avenue de Prades. La demande émane de ACADEMIE.LAX FORMATION PROFESSIONNELLE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 500 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 050 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 356. Sur la même voie, avenue de Prades, la base recense 17 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 500 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 500 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | -500 m² | 0 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACADEMIE.LAX FORMATION PROFESSIONNELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ACADEMIE.LAX FORMATION PROFESSIONNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752935114
- SIRET
- 75293511400021
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de ACADEMIE.LAX FORMATION PROFESSIONNELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0441 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Prades à Perpignan (66000)
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