Déclaration préalable Locaux N° 0661362500002

Déclaration préalable n° 0661362500002 à Perpignan pour 190 m² de locaux, 8 Bis Chemin De Saint Roch

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 0661362500002

Demandeur

ACADEMIE.LAX FORMATION PROFESSIONNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 janvier 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0661362500002 porte sur un projet situé 8 Bis Chemin De Saint Roch. ACADEMIE.LAX FORMATION PROFESSIONNELLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW316, AW701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW316 AW701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACADEMIE.LAX FORMATION PROFESSIONNELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752935114
SIRET
75293511400021
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de ACADEMIE.LAX FORMATION PROFESSIONNELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Bis Chemin De Saint Roch, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ACADEMIE.LAX FORMATION PROFESSIONNELLE et accordé le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661362500002, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan