Permis de construire n° 06613620P0117 à Perpignan pour 11 270 m² de locaux, La Carrerrassa
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 06613620P0117
Demandeur
SCI LE PLAN D'ORLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613620P0117 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un projet situé La Carrerrassa. Le projet est porté par SCI LE PLAN D'ORLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 11 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 920 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HX 12, HX 532, HX 534. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Carrerrassa, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 920 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 270 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 10 132 m² d'entrepôt et 1 138 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 270 m² | 11 270 m² |
| Total | 0 m² | 11 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 270 m² | 11 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 270 m² | 11 270 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 10 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 132 m² | 10 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 270 m² | 11 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PLAN D'ORLES, dont l'adresse déclarée est à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LE PLAN D'ORLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884067091
- SIRET
- 88406709100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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