Déclaration préalable Locaux N° 0661362600137

Déclaration préalable n° 0661362600137 à Perpignan pour 104 m² de locaux, 212 Av De Prades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2026

Dossier DP n° 0661362600137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0661362600137 a été accordée le 8 mars 2026 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 212 Av De Prades.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL930. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
08/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SOLER (66270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362600137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 mars 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 212 Av De Prades, à Perpignan (66000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661362600137, déposé en mairie de Perpignan.

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