Permis de construire Logement N° 06613620P0229

Permis de construire n° 06613620P0229 à Perpignan pour 95 m² de logement, 62 rue Pierre Vidal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 06613620P0229

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613620P0229 a été délivré le 16 septembre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 62 rue Pierre Vidal.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 443 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/09/2020, soit 12 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 658, CL 659. Sur la même voie, rue Pierre Vidal, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
28/09/2020
Autorisation
16/09/2020
3
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL 658 CL 659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 443 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 52 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 147 m²
Total 52 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613620P0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 28/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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