Permis de construire n° 06613620P0154 à Perpignan pour 211 m² de locaux, 6 rue Georges Courteline
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 06613620P0154
Demandeur
AJS CAYROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613620P0154 a été délivré le 17 septembre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 6 rue Georges Courteline. AJS CAYROU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 211 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 270 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 3. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Courteline, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 270 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 211 m² parmi les 415 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 204 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 415 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AJS CAYROU, une société civile immobilière (SCI) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AJS CAYROU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844334292
- SIRET
- 84433429200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERPIGNAN (66028)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AM 3 à Perpignan (66000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Courteline à Perpignan (66000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Georges Courteline depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.