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Déclaration préalable Locaux N° 06609814D0003

Déclaration préalable à La Llagonne pour 9 m² de locaux - Rd 60 Pla De Barres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier DP n° 06609814D0003

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06609814D0003, accordée le 31 mars 2014 à La Llagonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd 60 Pla De Barres, La Llagonne (66210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
31/03/2014
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à La Llagonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pla De Barres

Territoire administratif

Commune
La Llagonne Code postal 66210 Identifiant INSEE 66098
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 53 m²
Total 44 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 44 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 53 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226600013
SIRET
22660001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609814D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd 60 Pla De Barres, La Llagonne (66210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et accordée le 31 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609814D0003, instruit par la commune de La Llagonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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