Permis de construire Logement N° 06609815D0001

Permis de construire n° 06609815D0001 à La Llagonne pour 84 m² de logement, 14 Rue Pre De La Ville

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 06609815D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Llagonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06609815D0001 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé 14 Rue Pre De La Ville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1157, A1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Llagonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Llagonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1157 A1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Llagonne Code postal 66210 Identifiant INSEE 66098
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP-CAMMAS (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609815D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Pre De La Ville, à La Llagonne (66210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609815D0001, déposé en mairie de La Llagonne.

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