Permis de construire à La Llagonne pour 466 m² de logement et locaux - 15 Rte De La Quillane
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 21 septembre 2015 · Dossier PC n° 06609815D0005 · Demandeur : JLC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06609815D0005, délivré le 21 septembre 2015 à La Llagonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 Rte De La Quillane, La Llagonne (66210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JLC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. La surface se répartit entre 230 m² d'habitation et 118 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A928, A485.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Llagonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Locaux | 118 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 236 m² |
| Total | 118 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 466 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 118 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609815D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66098 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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