Permis de construire Logement N° 06609815D0005

Permis de construire à La Llagonne pour 230 m² de logement - 15 Rte De La Quillane

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 06609815D0005

Demandeur

JLC

Cette page présente le permis de construire n° 06609815D0005, délivré le 21 septembre 2015 à La Llagonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 Rte De La Quillane, La Llagonne (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A928, A485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/09/2015
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2016

Localisation du projet à La Llagonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A928 A485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Llagonne Code postal 66210 Identifiant INSEE 66098
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 118 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m²
Total 118 m² 112 m² 118 m² 0 m² 118 m² 112 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807944228
SIRET
80794422800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREBES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609815D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rte De La Quillane, La Llagonne (66210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLC et accordé le 21 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 5 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609815D0005, instruit par la commune de La Llagonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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