Permis de construire Mixte N° 06609823D0008

Permis de construire à La Llagonne pour 105 m² de logement et locaux - Rd 60 Route Des Bouillouses

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 06609823D0008

Demandeur

CAMPING LES BOUILLOUSES

Cette page présente le permis de construire n° 06609823D0008, délivré le 12 décembre 2023 à La Llagonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd 60 Route Des Bouillouses, La Llagonne (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING LES BOUILLOUSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 040 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 29 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B535, B536, B537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

146 040 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Llagonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B535 B536 B537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Bouillouses

Territoire administratif

Commune
La Llagonne Code postal 66210 Identifiant INSEE 66098
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES BOUILLOUSES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915206239
SIRET
91520623900013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609823D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 040 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 60 Route Des Bouillouses, La Llagonne (66210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LES BOUILLOUSES et accordé le 12 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609823D0008, instruit par la commune de La Llagonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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