Permis de construire Locaux N° 06606922E0029

Permis de construire n° 06606922E0029 à Espira-de-l'Agly pour 1 123 m² de locaux, Mas Llucia

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 06606922E0029

Demandeur

IMMOBILIERE SEMIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas Llucia, le permis de construire n° 06606922E0029 a été délivré le 23 septembre 2022 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de IMMOBILIERE SEMIN SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espira-de-l'Agly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 188 m²

Surface existante avant

2 770 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

3 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
23/09/2022
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 770 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 3 893 m²
Total 2 770 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 3 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 770 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 3 893 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 2 770 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 3 804 m²
Total locaux 2 770 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 3 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SEMIN SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812479327
SIRET
81247932700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KEDANGE SUR CANNER (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606922E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Llucia, à Espira-de-l'Agly (66600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE SEMIN SAS et accordée le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606922E0029, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

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