Déclaration préalable à Err pour 3 669 m² de logement - Le Village
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 12 avril 2022 · Dossier DP n° 06606722H0001 · Demandeur : PIERRES ET TERRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06606722H0001, accordée le 12 avril 2022 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Err (66800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PIERRES ET TERRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1249, A1503.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Err
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 025 m² | 0 m² | 0 m² | 3 025 m² | 3 025 m² |
| Locaux | 3 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 025 m² | 0 m² | 644 m² |
| Total | 3 669 m² | 0 m² | 3 025 m² | 0 m² | 3 025 m² | 0 m² | 3 669 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606722H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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