Déclaration préalable Logement N° 06606722H0001

Déclaration préalable à Err pour 3 025 m² de logement - Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier DP n° 06606722H0001

Demandeur

PIERRES ET TERRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06606722H0001, accordée le 12 avril 2022 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Err (66800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PIERRES ET TERRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1249, A1503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 529 m²

Surface existante avant

3 669 m²

Surface créée

3 025 m²

Surface totale après

3 669 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Err

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1249 A1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² 3 025 m²
Locaux 3 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² 0 m² 644 m²
Total 3 669 m² 0 m² 3 025 m² 0 m² 3 025 m² 0 m² 3 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRES

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429543549
SIRET
42954354900035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606722H0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 logements en individuel, pour 3 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Err (66800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRES et accordée le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606722H0001, instruit par la commune de Err.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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