Déclaration préalable n° 06606722H0001 à Err pour 3 025 m² de logement, Le Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier DP n° 06606722H0001
Demandeur
PIERRES ET TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06606722H0001 a été accordée le 12 avril 2022, pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par PIERRES ET TERRES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1249, A1503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Err.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
21/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 025 m² | 0 m² | 0 m² | 3 025 m² | 3 025 m² |
| Locaux | 3 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 025 m² | -3 025 m² | 644 m² |
| Total | 3 669 m² | 0 m² | 3 025 m² | 0 m² | 3 025 m² | 0 m² | 3 669 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429543549
- SIRET
- 42954354900035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33470)
Autres dossiers de PIERRES ET TERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606722H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |