Permis d'aménager n° 06606721H0002 à Err pour un terrain de 7 573 m², Le Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PA n° 06606721H0002
Demandeur
PIERRES ET TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06606721H0002 a été délivré le 29 juin 2022 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Village. La demande émane de PIERRES ET TERRES.
L'opération concerne un terrain de 7 573 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1249, A1503. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Err sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2022
Achèvement (DAACT)
21/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429543549
- SIRET
- 42954354900035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33470)
Autres dossiers de PIERRES ET TERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606721H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |