Permis de construire n° 06606721H0009 à Err pour 918 m² de logement, 8 Cami de Sallagosa
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 avril 2022
Dossier PC n° 06606721H0009
Demandeur
OCCITANIE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06606721H0009 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 Cami de Sallagosa. OCCITANIE IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 3 420 m², le programme représentait 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 832. Sur la même voie, Cami de Sallagosa, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Err, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 420 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 918 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
| Total | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 14 logements devaient tous être des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 14 | - | - | - | 14 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCCITANIE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Grenade. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OCCITANIE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898833264
- SIRET
- 89883326400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GRENADE (31330)
Autres dossiers de OCCITANIE IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606721H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 18/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cami de Sallagosa à Err (66800)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Cami de Sallagosa depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.