Déclaration préalable n° 04705222G0118 à Casteljaloux pour 1 217 m² de logement, Rue Saint Vincent De Paul
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier DP n° 04705222G0118
Demandeur
PIERRES ET TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 avril 2023 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04705222G0118 porte sur un projet situé Rue Saint Vincent De Paul. Le dossier a été déposé par PIERRES ET TERRES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD847, AD1025. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
| Locaux | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | -1 217 m² | 0 m² |
| Total | 1 217 m² | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 1 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429543549
- SIRET
- 42954354900035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de PIERRES ET TERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705222G0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |