Permis de construire n° 06606721H0007 à Err pour 88 m² de logement, 14 Carrer de l'Escola Vella
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 06606721H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2022 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606721H0007 porte sur un projet situé 14 Carrer de l'Escola Vella.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 530 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 133. Sur la même voie, Carrer de l'Escola Vella, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Err, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 530 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 44 m² à 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 132 m² |
| Total | 44 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERR (66800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606721H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 02/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Carrer de l'Escola Vella à Err (66800)
L’autre dossier recensé sur la voie Carrer de l'Escola Vella depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.