Accordée le 14 août 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654402000136 porte sur un projet situé 7 rue Andre Fourcade.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 567 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Andre Fourcade, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 567 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²
Total	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUILLAN (65290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654402000136
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de démolir sur la même parcelle AW 34 à Tarbes (65000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0654402500006 Autorisé

7 rue Andre Fourcade

Parcelle AW 34 à Tarbes (65000)

04/02/2026 1 567 m² terrain PYREN'IMMO

Permis de construire sur la même voie, rue Andre Fourcade à Tarbes (65000)

L’autre dossier recensé rue Andre Fourcade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0654401200078 Logement Terminé

48 rue Andre Fourcade

Tarbes (65000)

Transformation avec diminution

01/03/2013 254 m² SDP SCI DE LIN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarbes

DP n°0654402000072 Locaux Autorisé

1 place Germain Claverie

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

20 juil. 2020 169 m² SDP COMMUNE DE TARBES

DP n°0654402000101 Logement Autorisé

9005 rue du Quatre Septembre

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

21 juil. 2020 90 m² SDP

PC n°0654402000036 Logement Commencé

62 avenue d'Azereix

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

05 août 2020 101 m² SDP

DP n°0654402000161 Locaux Autorisé

110 rue Corps Franc Pommies

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

14 août 2020 4 m² SDP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

PC n°0654402000019 Locaux Autorisé

12 rue Francois Marques

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

01 sept. 2020 80 m² SDP

PC n°0654402000025 Locaux Autorisé

12 route de Pau

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

01 sept. 2020 300 m² SDP SAS ANTOKHADYA

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