Permis de construire n° 0654402000026 à Tarbes pour 577 m² de logement et locaux, 11 rue Arsene d'Arsonval
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 0654402000026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654402000026, délivré le 1 septembre 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 11 rue Arsene d'Arsonval.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 180 m² issus de transformation sur un terrain de 398 m². Le dossier déclare aussi 332 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 218. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Arsene d'Arsonval, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve et 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 512 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 512 m² parmi les 560 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 560 m² à 577 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 332 m² | 48 m² | 512 m² | -228 m² | 332 m² |
| Total | 560 m² | 65 m² | 512 m² | 48 m² | 512 m² | 17 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 0 m² | 332 m² | 48 m² | 512 m² | -228 m² | 332 m² |
| Total locaux | 560 m² | 0 m² | 332 m² | 48 m² | 512 m² | -228 m² | 332 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAC (65500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402000026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Arsene d'Arsonval à Tarbes (65000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Arsene d'Arsonval depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.