Permis de construire Mixte N° 0654402000026

Permis de construire n° 0654402000026 à Tarbes pour 577 m² de logement et locaux, 11 Rue Arsene D Arsonval

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 0654402000026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402000026, délivré le 1 septembre 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue Arsene D Arsonval.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY218. Ce dossier s'inscrit parmi les 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 180 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 560 m² 0 m² 332 m² 48 m² 512 m² -228 m² 332 m²
Total 560 m² 65 m² 512 m² 48 m² 512 m² 17 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 560 m² 0 m² 332 m² 48 m² 512 m² -228 m² 332 m²
Total locaux 560 m² 0 m² 332 m² 48 m² 512 m² -228 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAC (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Arsene D Arsonval, à Tarbes (65000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402000026, déposé en mairie de Tarbes.

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