Déclaration préalable n° 0652951500016 à Luz-Saint-Sauveur pour 17 m² de locaux, 31 Av Imperatrice Eugenie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier DP n° 0652951500016
Demandeur
COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Av Imperatrice Eugenie, la déclaration préalable n° 0652951500016 a été accordée le 17 décembre 2015 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1275, B595. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luz-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 437 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 454 m² |
| Total | 4 437 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 437 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 454 m² |
| Total locaux | 4 437 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502955
- SIRET
- 21650295500141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652951500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |