Déclaration préalable n° 0652951500022 à Luz-Saint-Sauveur pour 84 m² de locaux, 64 Av Saint Sauveur
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier DP n° 0652951500022
Demandeur
L'ANTRE'POTES65
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 décembre 2015 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652951500022 porte sur un projet situé 64 Av Saint Sauveur. Le demandeur déclaré est L'ANTRE'POTES65.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE142. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luz-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total locaux | 242 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ANTRE'POTES65
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812895118
- SIRET
- 81289511800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652951500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |