Déclaration préalable n° 0652952200008 à Luz-Saint-Sauveur pour 5 m² de locaux, 8 Avenue Du Maoubesi
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier DP n° 0652952200008
Demandeur
COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Avenue Du Maoubesi, la déclaration préalable n° 0652952200008 a été accordée le 1 juin 2022 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luz-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 14 m² |
| Total | 9 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 14 m² |
| Total locaux | 9 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502955
- SIRET
- 21650295500141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652952200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 17/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |