Déclaration préalable Logement N° 0652951600017

Déclaration préalable à Luz-Saint-Sauveur pour 105 m² de logement - Hountalade

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier DP n° 0652951600017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0652951600017, accordée le 1 septembre 2016 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Hountalade, Luz-Saint-Sauveur (65120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B456, B1044.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B456 B1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hountalade

Territoire administratif

Commune
Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROGATIEN (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652951600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Hountalade, Luz-Saint-Sauveur (65120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652951600017, instruit par la commune de Luz-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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