Déclaration préalable Logement N° 0652951900001

Déclaration préalable à Luz-Saint-Sauveur pour 740 m² de logement - 45 Av Imperatrice Eugenie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier DP n° 0652951900001

Demandeur

SCI LMGJFV

Cette page présente la déclaration préalable n° 0652951900001, accordée le 28 février 2019 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 45 Av Imperatrice Eugenie, Luz-Saint-Sauveur (65120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LMGJFV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 115 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 774 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 625 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 115 m² 625 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LMGJFV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821239316
SIRET
82123931600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT SAINTE FIY ET PONCHAPT (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652951900001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Av Imperatrice Eugenie, Luz-Saint-Sauveur (65120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LMGJFV et accordée le 28 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652951900001, instruit par la commune de Luz-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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