Permis de construire Mixte N° 06529514J0007

Permis de construire n° 06529514J0007 à Luz-Saint-Sauveur pour 1 587 m² de logement et locaux, Av De St Sauveur

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 06529514J0007

Demandeur

COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06529514J0007 a été délivré le 6 octobre 2014 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Av De St Sauveur. Le projet est porté par COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 1 202 m² d'habitation et 385 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH65P. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luz-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 929 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

1 587 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
08/09/2015
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH65P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
dont Bureaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 10 - - 13
- - 23,1 % 76,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216502955
SIRET
21650295500141
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1962
Localisation
LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)

Autres dossiers de COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06529514J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De St Sauveur, à Luz-Saint-Sauveur (65120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR et accordée le 6 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 202 m² d'habitation et 385 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06529514J0007, déposé en mairie de Luz-Saint-Sauveur.

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