Déclaration préalable Locaux N° 05600524Y0174

Déclaration préalable n° 05600524Y0174 à Arzon pour 25 m² de locaux, 20 Quai Des Voiliers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier DP n° 05600524Y0174

Demandeur

BIMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Quai Des Voiliers, la déclaration préalable n° 05600524Y0174 a été accordée le 12 septembre 2024 à Arzon (Morbihan, Bretagne). BIMAG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 807 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 149 m²
Total 124 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 149 m²
Total locaux 124 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388868499
SIRET
38886849900582
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIBERON (56170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600524Y0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 807 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Quai Des Voiliers, à Arzon (56640).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BIMAG et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600524Y0174, déposé en mairie d'Arzon.

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