Déclaration préalable n° 05600524Y0174 à Arzon pour 25 m² de locaux, 20 quai des Voiliers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier DP n° 05600524Y0174
Demandeur
BIMAG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05600524Y0174 a été accordée le 12 septembre 2024 à Arzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 20 quai des Voiliers. BIMAG est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 807 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 24. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, quai des Voiliers, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 124 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 149 m² |
| Total | 124 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 149 m² |
| Total locaux | 124 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIMAG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quiberon. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BIMAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388868499
- SIRET
- 38886849900582
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Autres dossiers de BIMAG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600524Y0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AT 24 à Arzon (56640)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai des Voiliers à Arzon (56640)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai des Voiliers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.