Déclaration préalable Locaux N° 0290392400002

Déclaration préalable n° 0290392400002 à Concarneau pour 24 m² de locaux, 42 Rue Vauban

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier DP n° 0290392400002

Demandeur

BIMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290392400002, accordée le 23 février 2024 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 42 Rue Vauban. BIMAG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS227. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 39 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 67 m²
dont Entrepôt 43 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 67 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388868499
SIRET
38886849900582
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIBERON (56170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290392400002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Rue Vauban, à Concarneau (29900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BIMAG et accordée le 23 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392400002, déposé en mairie de Concarneau.

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