Permis de construire n° 06317822V0031 à Issoire pour 299 m² de locaux, 14 avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 06317822V0031
Demandeur
TOMAHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317822V0031 a été délivré le 21 juillet 2022 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 avenue Pierre Mendes Franc. TOMAHO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 077 m², le programme représente 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 1022. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Mendes Franc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 077 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.
La surface de plancher passe de 930 m² à 1 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 229 m² |
| Total | 930 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 688 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 987 m² |
| Autres activités | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| dont Entrepôt | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total locaux | 930 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOMAHO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issoire. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TOMAHO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903592582
- SIRET
- 90359258200014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317822V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Mendes Franc à Issoire (63500)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Pierre Mendes Franc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.