Permis de construire n° 06317520C0001 à Herment pour 164 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 06317520C0001
Demandeur
CHAUFFAGE BOIS & GRANULES DES COMBRAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 06317520C0001 a été délivré le 6 avril 2020 à Herment (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CHAUFFAGE BOIS & GRANULES DES COMBRAILLES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C613. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herment.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Herment
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herment Code postal 63470 Identifiant INSEE 63175
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | -164 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUFFAGE BOIS & GRANULES DES COMBRAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828615948
- SIRET
- 82861594800019
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- HERMENT (63470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317520C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |