Permis de construire n° 06317519C0004 à Herment pour 138 m² de locaux, La Borderie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 06317519C0004
Demandeur
GAEC DE LA BORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317519C0004, délivré le 13 janvier 2020 à Herment (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Borderie. La demande émane de GAEC DE LA BORDERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C529. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herment.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herment
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borderie
Territoires administratifs
- Commune
- Herment Code postal 63470 Identifiant INSEE 63175
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 033 m² |
| Total | 895 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 895 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 895 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BORDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531918712
- SIRET
- 53191871200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HERMENT (63470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317519C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |