Permis de construire n° 06312515T0009 à Courpière pour 41 m² de locaux, ZI Les Champs
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 06312515T0009
Demandeur
SCI MEDINA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312515T0009 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé ZI Les Champs. SCI MEDINA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 480 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 444, BS 312. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZI Les Champs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courpière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 40 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 41 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 3 331 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 331 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 3 331 m² |
| Total | 3 331 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 3 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 3 290 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 3 331 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 3 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MEDINA, dont l'adresse déclarée est à Courpière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MEDINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808240659
- SIRET
- 80824065900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COURPIÈRE (63120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312515T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AW 444, BS 312 à Courpière (63120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI Les Champs à Courpière (63120)
L’autre dossier recensé ZI Les Champs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.