Déclaration préalable Locaux N° 06748224V0755

Déclaration préalable à Strasbourg pour 2 060 m² de locaux - 12 Rue De Bayonne

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 5 juillet 2024 · Dossier DP n° 06748224V0755 · Demandeur : DACHSER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748224V0755, accordée le 5 juillet 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De Bayonne, Strasbourg (67000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DACHSER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KB258, KB261.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/07/2024
Surface du terrain
43 626 m²
Surface existante avant
2 047 m²
Surface créée
13 m²
Variation nette
+13 m²
Surface totale après
2 060 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.

Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
05/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
12 Rue De Bayonne, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
KB258, KB261
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 047 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 060 m²
Total 2 047 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 060 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 047 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 060 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DACHSER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
546650334
SIRET
54665033400156
Code APE (NAF)
49.41A
Localisation
CHANVERRIE (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V0755
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Bayonne, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0755, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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