Permis de construire Locaux N° 06311621C0005

Permis de construire n° 06311621C0005 à Combronde pour 1 697 m² de locaux, 3 Rue De Belgique Zac De L'aize

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 06311621C0005

Demandeur

TRAFAT DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311621C0005 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé 3 Rue De Belgique Zac De L'aize. Le dossier a été déposé par TRAFAT DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combronde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 900 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

2 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'aize

Territoires administratifs

Commune
Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 022 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 2 719 m²
Total 1 022 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 2 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 022 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 2 719 m²
dont Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
dont Entrepôt 830 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 2 527 m²
Total locaux 1 022 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 2 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAFAT DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404209827
SIRET
40420982700017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311621C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De Belgique Zac De L'aize, à Combronde (63460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRAFAT DEVELOPPEMENT et accordée le 15 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311621C0005, déposé en mairie de Combronde.

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