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Permis de construire Locaux N° 06311621C0005

Permis de construire à Combronde pour 1 697 m² de locaux - 3 Rue De Belgique Zac De L'aize

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Belgique Zac De L'aize, Combronde (63460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRAFAT DEVELOPPEMENT et accordé le 15 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311621C0005, instruit par la commune de Combronde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 06311621C0005

Demandeur

TRAFAT DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06311621C0005, délivré le 15 avril 2021 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De Belgique Zac De L'aize, Combronde (63460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAFAT DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 900 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

2 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'aize

Territoire administratif

Commune: Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 022 m²	1 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 697 m²	2 719 m²
Total	1 022 m²	1 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 697 m²	2 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²
Entrepôt	830 m²	1 697 m²	1 697 m²	2 527 m²
Total locaux	1 022 m²	1 697 m²	1 697 m²	2 719 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAFAT DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404209827
SIRET: 40420982700017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311621C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Belgique Zac De L'aize, Combronde (63460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRAFAT DEVELOPPEMENT et accordé le 15 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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