Retour aux permis de construire de Clermont-Ferrand

Permis de construire Locaux N° 06311322G0016

Permis de construire n° 06311322G0016 à Clermont-Ferrand pour 2 403 m² de locaux, 96 Avenu Du Limousin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 96 Avenu Du Limousin, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER et accordé le 20 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0016, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 06311322G0016

Demandeur

ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Avenu Du Limousin, le permis de construire n° 06311322G0016 a été délivré le 20 mai 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KS405. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 403 m²

Surface créée

2 403 m²

Surface totale après

2 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 403 m²	0 m²	2 403 m²	-2 403 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 403 m²	0 m²	2 403 m²	2 403 m²
Total	2 403 m²	2 403 m²	2 403 m²	0 m²	2 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	2 403 m²	0 m²	0 m²	2 403 m²	2 403 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	2 403 m²	0 m²	0 m²	2 403 m²	2 403 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 397624511
SIRET: 39762451100036
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER

DP n°06311322G0149 Autorisé

Impas Des Rouges-Gorges

Extension sans transformation

30 juin 2022

DP n°06311320G0602 Autorisé

21 Allee Des Tennis

Transformation sans extension

27 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311322G0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 96 Avenu Du Limousin, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER et accordé le 20 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0016, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311321G0237 Logement Commencé

8 Rue Victor Basch

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

20 mai 2022 355 m² SDP THOLO

PC n°06311321G0263 Logement Annulé

38 Rue Claude Guichard

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

20 mai 2022 155 m² SDP SCI LUDON

PC n°06311322G0009 Logement Autorisé

3Bis Rue Fronval

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec extension

20 mai 2022 445 m² SDP NAISMABARRY

PC n°06311322G0033 Logement Autorisé

42 Rue Montalembert

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

20 mai 2022 124 m² SDP

PC n°06311321G0262 Logement Terminé

104 Rue Thevenot Thibaud

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

23 mai 2022 486 m² SDP DEULOU

PC n°06311321G0292 Logement Annulé

7/9 Rue Des Courtiaux

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

23 mai 2022 197 m² SDP LES TOITS D'AUVERGNE

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

107 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

379 autorisations