La déclaration préalable n° 06311317G0152 a été accordée le 13 avril 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 rue Marechal de Lattre et de L. Le dossier a été déposé par SCI JFCG.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 575 m², le programme représente 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IO 554. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 575 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/04/2017

Autorisation

13/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 575 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Locaux	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Total	112 m²	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JFCG, une société civile basée à Royat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JFCG

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 502358443
SIRET: 50235844300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: ROYAT (63130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311317G0152
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	13/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311316G0192 Locaux Commencé

rue de Chantemerle

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

13 avr. 2017 40 m² SDP MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

DP n°06311317G0082 Locaux Autorisé

2 avenue Leonard de Vinci

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

13 avr. 2017 14 m² SDP SCI EASY

DP n°06311317G0142 Logement Autorisé

22 rue Chateaubriand

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

13 avr. 2017 105 m² SDP

PC n°06311317G0015 Locaux Terminé

8 rue Claude Burdin

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

24 avr. 2017 775 m² SDP SCI AMGP

DP n°06311317G0106 Locaux Autorisé

6 avenue de la Republique

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

24 avr. 2017 145 m² SDP GLC IMMOBILIERE

DP n°06311317G0109 Logement Autorisé

42 rue de la Graviere

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

27 avr. 2017 181 m² SDP

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