Permis de construire Logement N° 06311316G0157

Permis de construire n° 06311316G0157 à Clermont-Ferrand pour 232 m² de logement, 48 rue du Port

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 06311316G0157

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311316G0157 a été délivré le 10 avril 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 rue du Port.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 250 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2020, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HY 37. Sur la même voie, rue du Port, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 232 m² à construire.

La surface de plancher passe de 560 m² à 571 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 232 m² 0 m² 186 m² 0 m² 46 m² 531 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 40 m²
Total 560 m² 232 m² 0 m² 221 m² 0 m² 11 m² 571 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 186 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - 1 - - 5
80,0 % - - 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-YORRE (03270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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