Retour aux permis de construire de Clermont-Ferrand

Déclaration préalable Locaux N° 06311315G0538

Déclaration préalable n° 06311315G0538 à Clermont-Ferrand pour 10 m² de locaux, 32 Rue Georges Besse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 32 Rue Georges Besse, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SOC CENTRE AUVERGNE D HEBERGEMENT et accordée le 21 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311315G0538, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier DP n° 06311315G0538

Demandeur

SOC CENTRE AUVERGNE D HEBERGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Georges Besse, la déclaration préalable n° 06311315G0538 a été accordée le 21 décembre 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOC CENTRE AUVERGNE D HEBERGEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM79. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

9 596 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

9 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 596 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	9 606 m²
Total	9 596 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	9 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	9 596 m²	0 m²	0 m²	9 596 m²
dont Hôtels	9 596 m²	0 m²	0 m²	9 596 m²
Équipements publics	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	9 596 m²	10 m²	10 m²	9 606 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CENTRE AUVERGNE D HEBERGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378891360
SIRET: 37889136000026
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Autres dossiers de SOC CENTRE AUVERGNE D HEBERGEMENT

PC n°06311319G0121 Commencé

32 Rue Georges Besse

Nouvelle construction

15 oct. 2019

PC n°07635117H0168 Terminé

20 Cours La Fayette

Extension sans transformation

16 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311315G0538
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 32 Rue Georges Besse, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SOC CENTRE AUVERGNE D HEBERGEMENT et accordée le 21 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311315G0538, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311315G0067 Locaux Terminé

184 Boule Gustave Flaubert

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

09 déc. 2015 2 636 m² SDP SCCV RG PROMOTION

PC n°06311315G0081 Locaux Terminé

39 Rue Georges Besse

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 1 003 m² SDP G5 DEVELOPPEMENT

PC n°06311315G0075 Locaux Terminé

Rue Youri Gagarine

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec extension

21 déc. 2015 350 m² SDP SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE

PC n°06311315G0064 Logement Terminé

10 Rue Montpela Bujadoux

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 2 168 m² SDP ITINERIS BUILDING

PC n°06311315G0071 Locaux Terminé

Rue De Portefort

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

23 déc. 2015 774 m² SDP

PC n°06311315G0106 Logement Terminé

10 Rue Lucie Et Raymond Aubrac

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

24 déc. 2015 217 m² SDP LA MAISON DES PARENTS

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

107 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

379 autorisations