Permis de construire Locaux N° 06311315G0067

Permis de construire n° 06311315G0067 à Clermont-Ferrand pour 2 636 m² de locaux, 184 Boule Gustave Flaubert

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 06311315G0067

Demandeur

SCCV RG PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311315G0067, délivré le 9 décembre 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 184 Boule Gustave Flaubert. SCCV RG PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 636 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EH70, EH71, EH289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

2 636 m²

Variation nette

+2 507 m²

Surface totale après

2 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
08/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH70 EH71 EH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² -129 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²
Total 129 m² 2 636 m² 0 m² 129 m² 0 m² 2 507 m² 2 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²
dont Bureaux 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²
Total locaux 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RG PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752913095
SIRET
75291309500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311315G0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 184 Boule Gustave Flaubert, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV RG PROMOTION et accordé le 9 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 8 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311315G0067, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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