Permis de construire n° 07635117H0168 au Havre pour 256 m² de locaux, 20 Cours La Fayette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 07635117H0168
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT D'EXPLOITATION HOTELIERE ET DE CONSEIL EN HOTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635117H0168 porte sur un projet situé 20 Cours La Fayette. La demande émane de SOCIETE D'INVESTISSEMENT D'EXPLOITATION HOTELIERE ET DE CONSEIL EN HOTELLERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 256 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DJ106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 277 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 6 533 m² |
| Total | 6 277 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 6 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 277 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 6 533 m² |
| dont Hôtels | 6 277 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 6 533 m² |
| Total locaux | 6 277 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 6 533 m² |
Ce dossier crée 256 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT D'EXPLOITATION HOTELIERE ET DE CONSEIL EN HOTELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378891360
- SIRET
- 37889136000026
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOISY-LE- ROI (78590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |