Déclaration préalable n° 03930015K0024 à Lons-le-Saunier pour 13 m² de locaux, Rue Des Salines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier DP n° 03930015K0024
Demandeur
CASINO RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03930015K0024 a été accordée le 20 avril 2015 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Salines. Le projet est porté par CASINO RESTAURATION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH372, AH598, AH752. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 643 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 14 656 m² |
| Total | 14 643 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 14 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 643 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 14 656 m² |
| Total locaux | 14 643 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 14 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASINO RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342043528
- SIRET
- 34204352802761
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42008)
Autres dossiers de CASINO RESTAURATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930015K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |